Le rapport annuel du Service Public de Gestion des Déchets de la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux - CC PAROVIC, fournit l'essentiel des données organisationnelles, techniques et financières du service.
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Etabli en application de l'article L.5211-39 du CGCT, de la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 art. 40 et décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Pour consulter les rapports annuels du SM4, cliquez sur le lien : Rapports SM4
